Conditions d’utilisation du Site Web de GSoft

Groupe GSoft inc. (ci-après « GSoft ») est le propriétaire-exploitant de ce site Web. En visitant notre site Web public à l’adresse www.gsoft.com (ci-après le « Site Web »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation du Site Web et vous acceptez de vous conformer à la Politique de confidentialité disponible au gsoft.com/politique-de-confidentialite/ (ci-après la « Politique de confidentialité »). Au fil de votre navigation sur le Site Web, incluant par votre inscription à l’infolettre de GSoft, ou par votre téléchargement de documentation ou de contenu, vous acceptez que GSoft collecte des Renseignements personnels en conformité et pour les fins décrites à la Politique de confidentialité.

Droits de propriété. Tout contenu, incluant, sans s’y limiter, tout texte, design, graphique, photographie, code ou logiciel utilisé par ou incorporé dans le Site Web ainsi que l’organisation et la présentation de ce contenu sont la propriété intellectuelle ou les marques de commerce, de plein droit ou sous licence, selon le cas, de GSoft. « GSoft », « www.gsoft.com » et les noms, mots, images et logos afférents à ces expressions qui apparaissent sur le Site Web sont la propriété de GSoft et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle détenus par GSoft. L’utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle constitue une violation des droits de GSoft. Vous ne pouvez reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à la vente ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site Web et son contenu, sauf avec la permission écrite préalable de GSoft.

Sites Internet tiers. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces sites Internet tiers sont indépendants du Site Web et GSoft n’offre aucune représentation ou garantie relativement à ces sites Internet. GSoft ne contrôle pas le contenu de ces sites Internet et le fait de fournir un hyperlien vers ces sites Internet ne constitue pas un cautionnement par GSoft du contenu de ces sites Internet.

Exactitude et disponibilité de l’information. Le contenu du Site Web est à titre informatif seulement. Quoique GSoft s’efforce de maintenir le contenu du Site Web à jour, disponible et exact, GSoft ne garantit pas que le Site Web est exempt d’erreur, toujours disponible ou complètement exact et à jour en tout temps ou tout le temps. GSOFT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE PRÉJUDICE SUBI DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT.

Modification. GSoft se réserve le droit de modifier le Site Web en tout temps sans préavis. GSoft peut temporairement limiter ou suspendre l’accès au Site Web, à sa discrétion, incluant afin de procéder à sa maintenance ou à des mises à jour.

Utilisation acceptable. À titre d’utilisateur du Site Web, vous vous engagez à ne pas faire, à ne pas tenter de faire et à ne pas permettre à des tiers de faire ce qui suit :

(i) partager à des tiers des fonctionnalités ou du contenu du Site Web non accessibles au public ;

(ii) copier, dupliquer, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, décoder, déchiffrer, désassembler, enregistrer, altérer, améliorer, modifier, combiner, adapter, traduire, créer des dérivés ou autrement reproduire toute partie du Site Web (à des fins de clarification, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Web afin de construire un produit ou un service en concurrence avec les produits et services de GSoft ou afin de créer un produit utilisant des idées, fonctionnalités ou graphiques similaires à ceux qu’on trouve dans le Site Web) ;

(iii) sciemment envoyer tout virus, ver, bombe à retardement, cheval de Troie ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme malicieux ou nuisible ;

(iv) tenter d’accéder sans autorisation au Site Web ou de perturber l’intégrité ou la performance du Site Web ; ou

(v) utiliser le Site Web d’une manière qui surcharge ou perturbe l’intégrité, la performance ou la disponibilité du Site Web. De plus, le Site Web ne doit pas être utilisé afin de collecter, gérer ou traiter des renseignements personnels sensibles, tels que définis dans les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, et GSoft ne saurait être tenue responsable de tout préjudice découlant d’une telle utilisation du Site Web.

Juridiction et droit applicable. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises aux lois applicables dans la province de Québec, nonobstant toute règle de conflit de lois. Toute procédure judiciaire en lien avec le Site Web ou avec l’application des présentes conditions d’utilisation sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal dans la province de Québec.

Amendements. Tout changement aux présentes conditions d’utilisation sera publié sur le Site Web.

Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 21 octobre 2020.

On se lève de bonne humeur, même les lundis. Et vous?